Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Jordan Noumbo, entrepreneur individuel — SIRET 832 329 950 00017 — Beauvais (60000), France

Contact : dpo@batiagent.fr

2. Données collectées

Lors de l'inscription

• Identifiants (prénom, nom)
• Adresse email
• Identifiant Google (si connexion via Google OAuth)
• Mot de passe (stocké sous forme de hash bcrypt, jamais en clair)

Lors de l'utilisation

• SIRET, raison sociale, ville d'intervention, zone de rayon
• Données comptables : devis, factures, clients que vous saisissez
• Historique des paiements (via Stripe)
• Logs techniques : adresse IP, type de navigateur, dates d'accès
• Signatures électroniques (canvas + nom + IP + horodatage)

Données NON collectées

• Aucune donnée de carte bancaire — paiements sous-traités à Stripe
• Aucune donnée de géolocalisation précise
• Aucune donnée biométrique ou de santé

3. Finalités du traitement

• Exécution du contrat : fourniture du service, facturation, gestion comptable (base : article 6.1.b du RGPD)
• Obligation légale : conservation des factures 10 ans (article L123-22 du Code de commerce)
• Intérêt légitime : amélioration du service, prévention de la fraude (article 6.1.f)
• Consentement : envoi d'emails marketing facultatifs (article 6.1.a, révocable à tout moment)

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées chez BâtiAgent et aux sous-traitants techniques nécessaires :

• Hostinger (hébergement) — Chypre, conforme RGPD
• Stripe (paiements) — Irlande, certifié PCI-DSS
• Brevo (envoi d'emails transactionnels) — France, conforme RGPD
• OpenAI (génération IA des devis) — États-Unis, transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. Les données transmises se limitent au minimum nécessaire (objet du devis, métier, montant) ; aucune donnée personnelle de vos clients n'est envoyée à OpenAI sans votre validation.

Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

• Compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement
• Compte inactif (12 mois sans connexion) : suppression après notification email
• Factures émises : 10 ans (obligation légale)
• Logs techniques : 12 mois maximum
• Signatures électroniques : conservées tant que le devis associé existe

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de toutes vos données
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer votre compte et vos données (sauf obligation légale de conservation)
• Droit à la portabilité : récupérer vos données en format CSV via la fonction Export
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement à des fins de prospection
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement

Pour exercer vos droits : envoyez votre demande à dpo@batiagent.fr. Nous répondons sous 30 jours.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications
• Mots de passe hashés avec bcrypt (coût 12)
• Headers de sécurité (HSTS, X-Frame-Options, CSP, X-Content-Type-Options)
• Protection CSRF sur tous les formulaires sensibles
• Sauvegardes quotidiennes de la base de données
• Rate limiting sur les endpoints d'authentification
• Logs d'accès administrateur

8. Cookies

Pour le détail des cookies utilisés, consultez notre politique de cookies.